Mentions légales

1. Identification du titulaire

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), le titulaire de ce site web est :

Raison sociale : Comercial CBM 95, S.L. (ci-après, CBM Blamar)
NIF : B60893609
Adresse : Can Bernat, 4, P.I. Torrent Puig, 08358 Arenys de Munt (Barcelone, Espagne)
Téléphone : +34 937 951 301
E-mail : cbm@blamar.com
Site web : www.blamar.com
Données d’immatriculation : [Inscrite au Registre du commerce de Barcelone, volume 28336, folio 77, feuille B-134706]

2. Objet et champ d’application

Les présentes mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site web de CBM Blamar (ci-après, le Site), ainsi que des contenus, produits et services proposés par son intermédiaire. La navigation sur le Site confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine des présentes mentions légales dans la version publiée au moment de l’accès. CBM Blamar peut les modifier à tout moment ; l’utilisateur doit les consulter régulièrement.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site, ses contenus et services conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public et aux présentes mentions légales. Il s’engage notamment à :

  • Ne pas mener d’activités illicites ou contraires à la bonne foi portant atteinte aux droits de tiers ou de CBM Blamar.
  • Ne pas introduire ni diffuser de virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible d’endommager les systèmes de CBM Blamar ou de tiers.
  • Ne pas tenter d’accéder à des zones réservées, ni modifier, supprimer ou manipuler les contenus du Site.
  • Fournir des données exactes et à jour dans les formulaires et communications qu’il envoie.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site (textes, images, photographies, logos, marques, dessins, code source, structure et autres éléments) appartiennent à CBM Blamar ou à des tiers qui en ont autorisé l’usage, et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre utilisation sans autorisation préalable et écrite du titulaire est interdite, sauf usage personnel et privé sans but commercial.

Les marques et noms commerciaux de tiers figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

5. Limitation de responsabilité

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  • Des interruptions, pannes techniques ou erreurs d’accès ou de fonctionnement du Site.
  • Des dommages causés par des virus ou autres éléments nuisibles échappant à son contrôle.
  • De l’usage inapproprié que l’utilisateur fait du Site ou de ses contenus.
  • Des décisions prises sur la base des informations publiées, qui ont une valeur purement informative.

CBM Blamar se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer des contenus, produits ou services du Site à tout moment et sans préavis.

6. Liens vers des sites tiers

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7. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité, et l’utilisation des cookies par la Politique de cookies, toutes deux disponibles sur ce Site.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige lié à l’accès ou à l’utilisation du Site, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément à la réglementation en vigueur ; si l’utilisateur a la qualité de consommateur, les tribunaux de son domicile seront compétents.

Si l’une des clauses des présentes mentions légales était déclarée nulle ou inapplicable, les autres conserveraient leur validité et leur effet.

9. Contact

Pour toute question sur les présentes mentions légales, vous pouvez contacter CBM Blamar par téléphone (+34 937 951 301) ou par e-mail (cbm@blamar.com).

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